Conditions générales de ventes Les Poéthiques

 

Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier de clientèle du consommateur. Toutefois, il peut s’opposer par écrit ou par mail à cette utilisation conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur disposant à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de www.lespoethiques.com, prévaloir sur les présentes conditions.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à www.lespoethiques.com quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que www.lespoethiques.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à l’entreprise l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

 

Prise de commande et confirmation

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La conserverie Les Poéthiques ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation des Poéthiques. L’entreprise se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

Droit de rétractation : Conformément aux articles L. 221-23 à L. 221-25, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver le motif. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande. Pour cela, conformément à la réglementation (art L221-23), le client complète le formulaire de rétractation ci-dessous, et nous retourne à sa charge les produits dans un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire. Le remboursement de la commande initiale (incluant le coût de transport standard) se fera une fois la marchandise réceptionnée. Il se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le passage de la commande.

 

Prix

1. Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

 

Conditions de règlement

1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro.
3. Les prix affichés sont en euros exclusivement. Une facture faisant apparaître la TVA vous sera délivrée sur demande lors de la commande.

 

Livraison

Préparation et acheminement des produits.

Les colis sont préparés et conditionnés par Les Poéthiques dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales.

ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

La conserverie Les Poéthiques, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. L’entreprise assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison et nous être communiqué avant 10 jours. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

Expédition

Pour la France métropolitaine, l’expédition sera assurée par Colissimo de La Poste.

Pour la France métropolitaine, livraison en 4 à 5 jours ouvrables, pour les DOM/TOM, livraison en 10 à 12 jours selon destination.

La conserverie Les Poéthiques ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux.

Vous devez refuser un colis dont l’emballage extérieur comporterait un indice évident de choc ou de fuite. Signer le bon de livraison signifie que vous acceptez le colis dans l’état et ne permet plus aucune contestation auprès des services postaux.

En cas de non-conformité par rapport à la commande (le mail de confirmation faisant foi), La conserverie Les Poéthiques s’engage à échanger les produits non conformes ou à rembourser les frais engagés dans la limite de la valeur de la commande. Des dommages et intérêts ne pourraient être exigés. Toute réclamation devra être effectuée dans les 3 jours suivant la réception du colis et ne sera plus prise en compte passé ce délai.

Si le produit reçu comporte un vice caché, veuillez en informer Les Poéthiques par mail ou par téléphone dans les 3 jours suivant la réception. Vous devez alors renvoyer la marchandise par La Poste, à vos frais, dans la quinzaine suivant réception. En retour, le produit défectueux sera alors échangé.

 

Délais de livraison.

Les délais de livraison dépendent de l’adresse de destination et de la période de l’année. Sur la page récapitulatif de ma commande, la date la plus proche à laquelle nous pouvons livrer votre commande vous est proposée.

La date proposée est garantie :

• hors cas de force majeure,
• hors cas de grève des transporteurs,
• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

Cette date proposée est garantie pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés français) avant 12 h 00 (midi), heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés.

ATTENTION : TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement. En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.

 

Transfert de propriété – transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

L’entreprise assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits, sachant que ces derniers seront livrées au plus tard 30 jours après le paiement effectif de la commande.

 

Réclamations – Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, par lettre recommandée avec accusé réception :

Les Poéthiques. Activité hébergée par les Champs des possibles. 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil.

Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique  » Contact « . Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par les Poéthiques, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

 

Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Les Poéthiques et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

 

Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

 

Contact Les Poéthiques

Par email : celine@lespoethiques.com